• Prise en charge de la formation par Pôle Emploi

Accordé par le Pôle Emploi aux créateurs d’entreprises qui ont acquis des droits au chômage indemnisé. Si vous êtes dans cette situation contactez le Pôle Emploi.

• Aides et subsides dépendants d’initiatives locales

Liées à des initiatives politiques pour le développement de l’emploi et de l’activité économique, ces aides et subventions dépendent le plus souvent du Conseil Régional de votre région.

• Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises

Accordé pour les dépenses de formation de presque tous les chefs d’entreprise.

Artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de société, n’hésitez plus à vous former, vous bénéficiez d’un avantage fiscal d’environ 400 euros par an!

• L’OPCO

Celui qui peut financer votre formation sera identifié en fonction de la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Seules les formations dispensées par les centres de formation enregistrés auprès de la Direccte (Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle) peuvent faire l’objet d’une prise en charge.  Les conditions de prise en charge sont spécifiques à chaque OPCO. 

N’hésitez pas à  appeler votre Opérateur de Compétences pour défendre votre plan de formation et négocier sa prise en charge.

Contacter un OPCO – se faire rembourser des frais de formation :
En effet, il est possible de se faire rembourser une facture de formation, à postériori, par votre OPCO après avoir réglé celle-ci au centre de formation.

Toutefois, nous vous conseillons d’anticiper en soumettant notre convention de formation à l’approbation de votre OPCO avant le début des cours. Dans ce cas, l’OPCO peut adresser le montant de sa prise en charge directement à notre organisme, ainsi vous n’aurez pas d’avance de fonds à faire.

•  AGEFICE

L’AGEFICE déploie de nouvelles mesures exceptionnelles favorisant l’accès à la formation aux chefs d’entreprise : pour en savoir plus cliquez ici

Les chefs d’entreprises non salariés (gérant majoritaire de SARL, commerçant ou artisan en nom propre, chef d’entreprise individuelle,…), cotisent à des fonds de formation spécifiques. Ces organismes prennent en charge leurs dépenses de formations, ainsi que celles des conjoints-collaborateurs qui n’ont aucune activité salariée, des auto-entrepreneurs et des jeunes dirigeants.

Accordé pour les dépenses de formation de presque tous les chefs d’entreprise assujettis à un régime fiscal dit “réel” (taxation sur les bénéfices).

Artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de société, n’hésitez plus à vous former, vous bénéficiez d’un avantage fiscal !

Exemple d’économie d’impôts

Sur une formation de 40 heures, d’un coût de  1000 euros, le chef d’entreprise va bénéficier d’un crédit d’impôt de 406 euros [40h. x 10.15€ (Smic 2020)]

• Le principe de la mesure

L’entreprise/le travailleur-non-salarié bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées. Valable pour les statuts suivants : entrepreneur individuel, gérants de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.

• Qui est concerné par cette mesure ?

Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel.
Seules les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues du dispositif du crédit d’impôt formation (donc les auto-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal forfaitaire sont exclus du dispositif).

• Pour quelles dépenses de formation ?

Pour les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Les conventions de formation proposées par FBDB répondent à ce critère.

Le crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) valorisées au SMIC horaire.

• Comment en bénéficier ?

Il suffit de joindre une simple déclaration (n° 2079-FCE-SD) des coûts de formation à la déclaration fiscale annuelle déposée par l’entreprise/le travailleur indépendant.
Avec l’obligation de réaliser votre déclaration fiscale par internet, l’obligation de joindre les pièces justificatives (attestations de formation) à la déclaration des revenus à disparu.
Notre conseil : conservez soigneusement vos attestations de stages pour pouvoir les produire en cas de demande de renseignement de la part de l’administration fiscale.